Charte de Confiance et de Vérification

Article 1 — Principes fondamentaux

• La preuve avant la déclaration : une déclaration non étayée n'a aucun effet sur les Indices.
• L'indépendance de la validation : seuls des Validateurs distincts de l'auteur peuvent attester de la réalité d'une Action.
• La transparence du barème : les règles d'évolution des Indices sont publiques et fixes — voir l'article 3 des CGU.
• La présomption de bonne foi, tempérée par le contrôle factuel : l'Utilisateur est présumé de bonne foi, mais toute Preuve peut faire l'objet d'une contestation motivée.

Article 2 — Recevabilité d'une Action

Pour être recevable, une Action déclarée doit :

• Correspondre à un fait réellement survenu ;
• Ne contrevenir à aucune loi ni aux droits d'un tiers ;
• Concerner directement son auteur, et non un tiers ;
• Être rattachée à la bonne catégorie d'Indice.

Article 3 — Preuves recevables et irrecevables

Preuves recevables

• Documents ou attestations, débarrassés des données de tiers non pertinentes ;
• Captures d'écran ou liens vérifiables ;
• Livrables identifiables (code, publication, création) ;
• Témoignages écrits d'un tiers identifiable.

Preuves irrecevables

• Documents altérés ou manifestement générés pour tromper ;
• Fichiers illisibles ou hors sujet ;
• Documents contenant des données sensibles d'un tiers sans son accord ;
• Propos injurieux ou accusations non étayées visant un tiers.

Article 4 — Devoirs des Validateurs et conflits d'intérêts

Un Validateur doit s'abstenir de valider une Action s'il se trouve, avec le déclarant, dans une situation de :

• Lien familial direct ;
• Lien de subordination hiérarchique directe au moment des faits ;
• Intérêt financier direct lié au succès de la déclaration.

Tout rejet doit être motivé par écrit, sur la base exclusive des faits et des Preuves fournies — jamais d'un jugement personnel (voir l'article 4 des CGU, « Charte anti-diffamation »).

Article 5 — Lutte contre la fraude

Le principal garde-fou du Service est la Validation Croisée elle-même : une Action ne produit d'effet qu'après confirmation par au moins deux Validateurs indépendants, et l'auteur ne peut jamais valider sa propre Action.

En complément, l'Éditeur applique des règles de détection de base (comptes multiples évidents, motifs de validation manifestement suspects) et se réserve le droit de geler une Action ou un compte en cas de suspicion sérieuse, dans l'attente d'un examen conforme à l'article 7 des CGU (document 2). Des mécanismes de détection plus avancés (analyse de motifs à plus grande échelle) sont amenés à se développer à mesure que l'usage du Service grandit ; cette Charte sera mise à jour en conséquence, sans anticiper de capacités non encore déployées.

Article 6 — Signalement et procédure contradictoire

Toute suspicion de fraude, de Preuve falsifiée ou de manquement à la présente Charte peut être signalée à l'adresse indiquée dans les Mentions légales (document 1). Le traitement des signalements et le pouvoir d'appréciation de l'Éditeur sont détaillés à l'article 7 des CGU (document 2).

Article 7 — Garanties d'impartialité

Un signalement ou une contestation est examiné par une personne distincte de celle ayant pris la décision initiale, chaque fois que l'organisation de l'Éditeur le permet. L'Utilisateur concerné est informé des motifs de toute décision le concernant.

Article 8 — Limites du système

La Validation Croisée réduit significativement, sans l'éliminer totalement, le risque d'Actions fictives ou de collusion entre Utilisateurs. Les Indices doivent être lus comme un indicateur d'activité vérifiée par des pairs, non comme une certification absolue de compétence, de moralité ou de fiabilité financière.

Article 9 — Obligations des Utilisateurs

Voir l'article 5 des CGU (document 2), qui s'applique pleinement à la présente Charte.