Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Jean-Luc Cadignan, Entrepreneur Individuel, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur Karmic. Coordonnées dans les Mentions légales.

2. Données collectées et finalités

Données de compte

Gérées par PublicAuth : adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), nom affiché. Finalité : authentification, exécution du contrat.

Passeport de Confiance

Nom affiché, biographie facultative, valeur des Indices, historique des Actions et Validations. Finalité : fonctionnement du réseau de confiance, exécution du contrat.

Preuves

Fichiers, liens et témoignages associés aux Actions, transmis en connexion chiffrée et stockés sur l'infrastructure de Scaleway SAS (France). Ils ne sont jamais accessibles publiquement par une URL directe : leur consultation passe par un lien temporaire à durée limitée.

Durée de conservation : pendant toute la durée d'activité du compte pour les Actions validées ou en attente ; politique cible de suppression dans les 30 jours pour les Actions définitivement rejetées (automatisation de cette purge en cours de déploiement à la date de rédaction) ; suppression avec le compte en cas de clôture.

Conversations avec l'Assistant IA

L'Assistant IA s'appuie sur des modèles fournis par Mistral AI SAS (France, Union européenne). Conformément à la politique de confidentialité publique de Mistral AI applicable à son API, les données transmises ne sont pas utilisées pour l'entraînement de ses modèles.

L'historique des échanges est conservé pour assurer la continuité de la conversation, tant que le compte est actif, et supprimé avec celui-ci. Ces échanges peuvent, selon ce que l'Utilisateur y indique de sa propre initiative, contenir des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; l'Éditeur n'analyse pas activement ces échanges en dehors du fonctionnement normal de l'Assistant. L'Assistant ne réalise aucun profilage et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD.

Journal d'audit

Journal horodaté des événements sensibles, chaîné cryptographiquement pour en garantir l'intégrité. Il enregistre l'identifiant de l'Utilisateur, le type d'événement et une référence à la ressource concernée — jamais le contenu d'une conversation avec l'Assistant. Politique cible de conservation : 90 jours (automatisation de la purge en cours de déploiement).

3. Bases légales

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : compte, Passeport, Validation Croisée ;
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : journal d'audit, sécurité, lutte contre la fraude ;
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : réponse aux demandes d'exercice de droits.

4. Destinataires et transferts

• OVH SAS (France) — hébergement serveur et base de données ;
• Scaleway SAS (France) — stockage des Preuves ;
• Mistral AI SAS (France) — traitement des messages de l'Assistant IA.

Ces trois prestataires sont établis en France. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'export de vos données et la suppression de votre compte sont disponibles directement depuis votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à l'adresse indiquée dans les Mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Sécurité

Mesures en place à la date de rédaction :

• Mots de passe hachés, jamais stockés en clair ;
• Connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du Service ;
• Journal d'audit chaîné cryptographiquement, rendant toute modification a posteriori détectable ;
• Accès aux données restreint aux personnes en ayant besoin ;
• Fichiers de preuve accessibles uniquement via des liens temporaires, jamais par URL publique directe.

Ces mesures évolueront à mesure que la Plateforme grandit ; cette politique sera mise à jour en conséquence.

7. Violations de données

En cas de violation présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures (article 33 RGPD) et informera les Utilisateurs concernés si le risque est élevé.

8. Cookies

Karmic n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni d'analyse d'audience tierce. La session repose sur un jeton technique nécessaire au fonctionnement du Service.

9. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs.

10. Modification

Cette politique peut être mise à jour ; toute modification substantielle sera notifiée.