Mentions légales

1. Éditeur de la Plateforme

Le site karmic.fr et l'ensemble de ses services connexes sont édités par :

• Identité : Jean-Luc Cadignan, Entrepreneur Individuel
• Nom commercial : Karmic
• SIRET : 983 460 353 00029
• Adresse : 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris, France
• Email de contact général : à créer — contact@karmic.fr
• Directeur de la publication : Jean-Luc Cadignan

2. Hébergement

Conformément à un objectif de souveraineté des données, l'infrastructure de Karmic est intégralement localisée en France :

• Serveurs et base de données — OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Stockage des Preuves (fichiers) — Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

3. Prestataire d'intelligence artificielle

L'Assistant IA s'appuie sur des modèles fournis par Mistral AI SAS, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France. Voir l'article 6 des CGU (document 2) pour le détail du traitement.

4. Contact juridique et notifications

Pour toute question juridique ou notification relative au DSA (Règlement UE 2022/2065) ou à la LCEN (loi n° 2004-575), voir l'article 8 des CGU (document 2).

5. Propriété intellectuelle

La marque « Karmic », le logo, la charte graphique, la structure du Passeport de Confiance, les codes sources et la documentation juridique sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

L'Utilisateur conserve ses droits sur les Preuves, textes et descriptions qu'il publie. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, l'affichage et au fonctionnement technique du Service, dans les conditions détaillées à l'article 5 des CGU.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.